Mention légales
NETig
Julien Debrousse
Siren : 799 900 907
Contact
Il est possible de prendre contact par courriel à : contact@netig.net.
Hébergement des données
Toutes les données collectées dans le cadre de la mise à disposition des services sont conservées exclusivement sur des serveurs gérés par moi chez HostUp en Suède et Hetzner en Allemagne.
Conditions Générales d’Utilisation
Disponibilité
Malgré les efforts faits pour assurer la meilleure disponibilité possible, un accès permanent aux services n’est pas garanti. Vous pouvez consulter l’état des services en temps réel depuis un outil de surveillance mis à disposition. Vous pouvez aussi vous inscrire à la liste de diffusion de maintenance, afin d’être informé des interruptions de service.
Données personnelles
Responsabilité
Vous êtes responsables des contenus diffusés et êtes tenus de respecter la législation en vigueur. Le non respect des conditions d’utilisation ou des lois en vigueur peut entraîner une suppression de vos données et comptes.
Confidentialité
Les données confiées ne seront en aucun cas divulguées ou utilisée dans un but autre que de fournir les services liés.
Conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée de provision des services. Elles peuvent persister dans les sauvegardes quelques semaines après la clôture des services.
Récupération
Vous pouvez à tout moment récupérer vos données personnelles, soit à l’aide d’une fonctionnalité intégrée à un service ou bien sur demande.
Suppression
Vous pouvez à tout moment supprimer vos données personnelles, soit à l’aide d’une fonctionnalité intégrée à un service ou bien sur demande écrite.
Services en libre accès
Ces services sont accessibles à tous afin de proposer une alternative aux produits des GAFAM ou « Géants du web », respectueuse des données de chacun. Les ressources matérielles ne sont pas sans limites donc utilisez les avec bon sens, en cas d’abus et après un premier avertissement votre adresse IP pourra être bannie.
Hébergement et services
Souscription
Vous pouvez souscrire à tout moment à une offre pour une durée minimale d’un mois en prenant contact à : contact@netig.net.
Paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les hébergements sont facturés mensuellement un mois après la mise à disposition du service.
Suspension et Résiliation
Toute facture impayée de plus de deux mois pourra entraîner une suspension du service concerné. Toute facture impayée de plus de six mois pourra entraîner une suppression définitive des données. Si vous souhaitez résilier un service en cours avant échéance, aucun remboursement ne sera fait mais à votre demande le service pourra être désactivé et les données supprimées.